CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée
Présentation de la marque CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée
Déposée le 25 juillet 1996 par STE EARL VIGNOBLES JEAN PAUL DESON EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU FRANC PINEUILH Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 25 juillet 2016.
STE EARL VIGNOBLES JEAN PAUL DESON EARL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2006 n°2319681 - Publication au BOPI 2006-07-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Inscription le 3 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503276 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03